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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10573 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 20013 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
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Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
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Question n° 13320 posée par Mme Françoise Laborde
Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.