Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 24655 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14011 posée par Mme Laurence Harribey

    Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 06908 posée par Mme Nathalie Delattre

    Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 20571 posée par Mme Marie Mercier

    Équipements de protection individuelle pour la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte

    La question est caduque

  2. Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes et préoccupations de la filière viticole

    La question est caduque

  3. Question n° 22985 posée par M. Serge Franchis

    Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité

    La question est caduque