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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero
Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero
Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Enseignants des écoles privées et référendum
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18742 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Campagne électorale pour le projet de loi référendaire: engagement du Président de la République
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19241 posée par M. Pierre Salvi
Coût d'une consultation électorale de dimension nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la Constitution
La question est caduque
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Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la Constitution
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par M. Henri Caillavet
Révision de l'article 11 de la constitution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Préparation d'un éventuel référendum pour janvier 1986
La question est caduque
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Question n° 20924 posée par M. Jacques-Richard Delong
Référendum sur l'éducation nationale
La question est caduque