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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 05036 posée par Mme Gisèle Printz
Révision générale des politiques publiques et forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05038 posée par M. Jean-Pierre Michel
Application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 05188 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du musée de l'air et de l'espace du Bourget
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05189 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de la mémoire
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05240 posée par M. Georges Mouly
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 05201 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
La question a été transformée.
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Question n° 05417 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du camp de La Courtine et du personnel civil touché par les mesures de restructuration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 08892 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes de fonctionnaire d'État
La question a été retirée
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.