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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 26137 posée par M. Pierre Perrin
Rentes viagères: perte de pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26260 posée par M. Pierre Vallon
Indexation des rentes viagères sur l'indice des prix à la consommation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau
Rentiers viagers: imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27241 posée par M. Philippe Machefer
Rentes viagères: réforme de l'imposition
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27155 posée par M. Jean Cauchon
Rentiers viagers: impositions au titre de l'amortissement du capital compris dans les rentes
La question a été retirée
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Question n° 00405 posée par M. Francis Palmero
Bilan de la revalorisation des rentes viagères et perspectives d'avenir de cette forme d'épargne
La question est caduque
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Question n° 03024 posée par M. Jean Chérioux
Majorations de rentes viagères: report de l'entrée en vigueur des critères de ressources
La question est caduque
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Question n° 13274 posée par M. Francis Palmero
Revalorisation des rentes viagères
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26643 posée par M. Louis Souvet
Veuves de policiers tués en service avant 1981
La question est caduque