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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez
Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier
Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
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Question n° 11537 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 38971 posée par M. Jacques Peyrat
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
La question est caduque
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Question n° 37329 posée par M. Denis Badré
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
La question est caduque