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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 04307 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des soins de ville et établissements médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03920 posée par M. Michel Teston
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet
Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20495 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mutations de la retraite des médecins libéraux
La question est caduque