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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14162 posée par M. Stéphane Ravier
Départ du président du Conseil européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités du régime général et d'une institution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry
Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14487 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 09083 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Age de la retraite des fonctionnaires européens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
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Question n° 39239 posée par M. Serge Mathieu
Action ministérielle suite au rapport de la Commission européenne sur les objectifs de politique économique
La question est caduque
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Question n° 39134 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
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Question n° 38989 posée par M. Serge Mathieu
Décision de la CJCE concernant l'égalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites
La question est caduque