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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03765 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants : procédure de versement des indemnités et avances
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19806 posée par Mme Frédérique Puissat
Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque