Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08425 posée par M. Alain Joyandet

    Situation des retraités et veuves de la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 00252 posée par M. Alain Gérard

    Capital-décès accordé aux veuves de retraités militaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 23545 posée par M. Michel D'Aillieres

    Couverture sociale des veuves de travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 23546 posée par M. Michel D'Aillieres

    Paiement de la CSG par une veuve d'un travailleur non salarié non couverte par le régime général de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 15030 posée par M. Jacques Bimbenet

    Couverture sociale des veuves

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18005 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Conditions d'attribution aux veuves de mineurs du bassin houiller Nord-Pas-de-Calais de la rente conjoint silicosé

    La question est caduque

  2. Question n° 0260S posée par M. Louis Souvet

    Situation des veuves de salariés dépendant du régime général

    La question a été transformée.

  3. Question n° 00057 posée par M. Guy Robert

    Institution d'un capital décès en faveur de certaines veuves

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00058 posée par M. Rémi Herment

    Taux de certaines pensions de réversion

    La question est caduque