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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17074 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21369 posée par M. Serge Mathieu
Montant de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21141 posée par M. Hubert Haenel
Cotisations sociales versées par les producteurs de vins AOC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0207G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Tracé de l'autoroute Bordeaux-Lyon
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23136 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des reports déficitaires pour l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque