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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 10336 posée par M. Jérôme Durain
Avenir du bois de La Ravière à Uchon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02839 posée par M. Rachid Temal
Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon
Interventions territoriales de l'État et marais poitevin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 17108 posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge
Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15218 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avenir de l'établissement public du marais poitevin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12126 posée par M. Éric Gold
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
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Question n° 11086 posée par M. Didier Mandelli
Changement de procédure pour la protection des sites naturels classés
La question est caduque
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Question n° 10202 posée par M. Éric Gold
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque