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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet
Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28549 posée par M. Pierre Vallon
Convention entre Etat et sociétés d'économie mixte: publication du texte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28626 posée par M. Robert Schwint
Collectivités locales: TVA des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28723 posée par M. Jacques Chaumont
Sociétés concessionnaires d'autoroutes: entretien en cas d'intempéries
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01118 posée par M. Michel Crucis
Remise de dette: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
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Question n° 11540 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement des sociétés anonymes d'économie mixte
La question est caduque
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Question n° 11543 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte
La question est caduque
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Question n° 21949 posée par M. Franz Duboscq
Application de la TVA aux sociétés d'économie mixte (SEM)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.