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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0268C posée par M. Joël Labbé
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12151 posée par M. Yves Krattinger
Représentation des sociétés d'économie mixte au Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10707 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : catégories d'organismes ne disposant d'aucune autonomie décisionnelle par rapport à une collectivité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger
Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Eligibilité des SEM aux fonds structurels
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29803 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Composition des conseils économiques et sociaux régionaux
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Georges Gruillot
Projet de loi relatif à la sécurité juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21971 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21949 posée par M. Franz Duboscq
Application de la TVA aux sociétés d'économie mixte (SEM)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11540 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement des sociétés anonymes d'économie mixte
La question est caduque