Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
-
Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 09580 posée par Mme Laurence Harribey
Concertation lors de ventes de biens agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb
Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 06300 posée par M. Roland Courteau
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas
Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire
La question a été retirée
-
Question n° 39667 posée par M. Hilaire Flandre
Exercice du droit de substitution exercé par une SAFER
La question est caduque
-
Question n° 24285 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
La question est caduque
-
Question n° 01855 posée par M. Louis Longequeue
Ventes de terrains consenties aux collectivités locales par les SAFER
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 28283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prix de vente pratiqué par les SAFER en 1985
La question est caduque