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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 25892 posée par M. Jean Cluzel
Membres de professions artisanales et libérales: stationnement en agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle
Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26344 posée par M. Raymond Bourgine
Mode de fixation des prix en matière de parkings concédés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27487 posée par M. Dominique Pado
Stationnement résidentiel: expérimentation
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01408 posée par Mme Hélène Luc
Handicapés: stationnement des véhicules
La question est caduque
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Question n° 02497 posée par M. Georges Berchet
Handicapés: respect des emplacements de stationnement réservés
La question est caduque
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
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Question n° 20077 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.