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1073 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 851 trouvées
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Question n° 25887 posée par M. André Fosset
Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25896 posée par M. André Bohl
Orientation et information des jeunes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 26809 posée par M. Paul Jargot
"Rhône-Poulenc Textile" à Péage-de-Poussillon: règlement du conflit social
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 27046 posée par M. Michel Moreigne
Syndicat des eaux de la Rozeille (Creuse): financement de certains travaux
La question a été retirée
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
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Question n° 27509 posée par M. Bernard Michel Hugo
Emploi: société Eternit- Industrie
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 29228 posée par M. Anicet Le Pors
Exercice du droit syndical dans une entreprise de Clamart
La question est caduque