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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 26698 posée par M. Pierre Vallon
Taxe sur les salaires: réajustement des bases de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27081 posée par M. Serge Mathieu
Relèvement des tranches d'imposition de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27314 posée par M. Jean Natali
Taxe sur les salaires: taux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28656 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur les salaires: suppression
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28751 posée par M. Christian de La Malène
Associations à but non lucratif: situation fiscale et financière
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
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Question n° 34468 posée par M. France Lechenault
Saône-et-Loire: situation financière du service des travailleuses familiales
La question est caduque
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Question n° 00884 posée par M. Adrien Gouteyron
Etablissements gérés par les caisses d'allocations familiales: exonération de la taxe sur les salaires
La question a été retirée
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Question n° 02226 posée par M. Guy Robert
Associations d'aide à domicile: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque