Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 26418 posée par M. François Calvet

Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Question n° 04037 posée par M. Michel Savin

Inquiétudes des artisans taxi

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Question n° 04072 posée par M. Antoine Lefèvre

Inquiétudes des artisans taxi

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Question n° 03926 posée par M. Charles Guené

Situation des artisans taxis en zone rurale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/12/2012
Question n° 03493 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano

Transports médicalisés conventionnés en région rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/01/2013
Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône

La question est caduque

31/03/2011
Question n° 24582 posée par M. Jean Besson

Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural

La question est caduque

28/09/2006
Question n° 40057 posée par M. Alain Vasselle

Stationnement des taxis en zone rurale

La question est caduque

13/06/2002