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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19038 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16077 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17804 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
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Question n° 15490 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
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Question n° 15543 posée par M. Jean-Yves Roux
Transports scolaires et reprise des cours
La question est caduque
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Question n° 15579 posée par M. Hervé Gillé
Transport scolaire et fin du confinement
La question est caduque