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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet
Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque