Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 13937 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Conséquences de la grève du tri postal

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 14817 posée par M. Jean-François Pintat

    Fonctionnement du service postal

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 16866 posée par M. Francis Palmero

    Vente des livres par correspondance et grèves des postes

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 18563 posée par M. Claude Fuzier

    Utilisation par un organisme de ventes par correspondance de tampons d'affranchissement dépourvus de date

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 01684 posée par M. Pierre Vallon

    Pratique des loteries par certaines sociétés de vente par correspondance

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06496 posée par M. Ivan Renar

    Suppression d'emplois à l'entreprise " Trois Suisses "

    La question est caduque

  2. Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard

    Démarchage téléphonique non sollicité

    La question est caduque