Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 34811 posée par M. Georges Spenale
Impositions des plus-values: situation d'un créancier adjudicataire des biens d'un débiteur
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 34981 posée par M. Henri Caillavet
Licitation des immeubles: situation des notaires non commis
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 17514 posée par M. Roland Ries
Réglementation en droit local en matière de ventes de meubles aux enchères publiques
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 20074 posée par M. Roland Ries
Réglementation en droit local en matière de ventes de meubles aux enchères publiques
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 00348 posée par M. Joël Guerriau
Vente du patrimoine d'exception de l'État
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 22903 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 03467 posée par M. Christian Namy
Achats de biens en ligne par les collectivités
La question est caduque
-
Question n° 12553 posée par M. Christian Namy
Achats de biens en ligne par les collectivités
La question est caduque
-
Question n° 18550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce de l'ivoire en France
La question est caduque
-
Question n° 18551 posée par M. Jacques Genest
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque