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1057 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 923 trouvées
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Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot
Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26460 posée par M. Jean Cauchon
Décés de chefs d'entreprise: reprise de l'activité par leur veuve
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 27458 posée par M. Philippe Machefer
Veuves d'aveugle de la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 27459 posée par M. Philippe Machefer
Taux des pensions des veuves de retraités
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27895 posée par M. René Jager
Veuves de fonctionnaires du Rhin et de la Moselle: conditions d'attente de la pension de réversion
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 28632 posée par M. François Dubanchet
Veuves chefs de famille
La question est caduque
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Question n° 31796 posée par M. Jean Cluzel
Impôt sur le revenu des veuves qui élèvent les enfants de leur époux décédé
La question a été retirée
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Question n° 00057 posée par M. Guy Robert
Institution d'un capital décès en faveur de certaines veuves
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00058 posée par M. Rémi Herment
Taux de certaines pensions de réversion
La question est caduque
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque