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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau
Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29293 posée par M. François Giacobbi
Elections cantonales: vote par procuration en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30282 posée par M. Jean Colin
Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00226 posée par M. Marcel Rosette
Heure de clôture du scrutin pour les élections à l'assemblée européenne
La question a été retirée
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Question n° 39279 posée par M. André Labarrère
Adaptation du code électoral au vote par Internet
La question est caduque
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Question n° 39893 posée par M. Emmanuel Hamel
Elections présidentielles : bilan du système de vote électronique
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 26057 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote des personnes mal-voyantes
La question est caduque