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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli
Distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
La question est caduque
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Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 28025 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
La question est caduque
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Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 25663 posée par M. Yves Détraigne
Moratoire sur les machines à voter
La question est caduque