Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 23521 posée par M. Alain Joyandet

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 23565 posée par M. Jean Bernadaux

    Restructuration des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 23147 posée par M. Roger Besse

    Réforme des administrations financières

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 22958 posée par M. Philippe Arnaud

    Réforme des administrations financières

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 22965 posée par M. André Bohl

    Réforme des administrations financières

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0178A posée par M. Pierre Louvot

    Maintien des receveurs du Trésor en milieu rural

    La question est caduque