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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00989 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes âgées en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0772S posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1254S posée par M. Roland Ries
Suppression de trois centres médicaux en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15305 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 05199 posée par M. Joseph Ostermann
Plan de délocalisation des centres médicaux ruraux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 10271 posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
La question a été transformée.
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Question n° 15991 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.
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Question n° 12886 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.