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3395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2806 trouvées
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Question n° 02262 posée par M. René Tinant
Mesures en faveur du développement des Ardennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 26867 posée par M. Maurice Schumann
Transports scolaires en zone rurale: conditions de distance
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi
Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27119 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 589 trouvées
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Question n° 29296 posée par M. André Bohl
Agences nationales pour l'emploi: insuffisance du nombre
La question est caduque
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
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Question n° 02611 posée par M. Michel Labeguerie
Projet d'implantation d'une unité d'élevage des cailles en pays basque
La question a été retirée
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Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti
FIDAR: montant des crédits
La question est caduque
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Question n° 33163 posée par M. Paul Jargot
Maintien de la perception de Biol (Isère)
La question est caduque