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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0693S posée par M. Daniel Gueret
Réduction de la part des projets autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret
Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0048S posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00885 posée par M. Daniel Gueret
Forfait de participation aux urgences du patient
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11391 posée par M. Daniel Gueret
Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
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Question n° 07179 posée par M. Daniel Gueret
Professionnels locaux du recyclage des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26906 posée par M. Daniel Gueret
Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque
La question est caduque
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Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
La question est caduque