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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04408 posée par M. Michel Dennemont
Sous-évaluation des taux de goudron et de nicotines dans les cigarettes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de cigarettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01945 posée par Mme Brigitte Lherbier
Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24132 posée par M. Pascal Allizard
Dangers de la cigarette électronique
La question est caduque