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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 513 trouvées

  1. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

    Impact de la dette publique sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 25721 posée par M. Serge Babary

    Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24092 posée par M. Fabien Genet

    Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 183 trouvées

  1. Question n° 28077 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

    La question est caduque

  2. Question n° 27155 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

    La question est caduque

  3. Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

    La question a été retirée

  4. Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

  5. Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

    La question est caduque

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