Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 23720 posée par Mme Véronique Guillotin
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 22196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des participants au volontariat international en entreprise
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
-
Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
-
Question n° 15726 posée par M. Sébastien Meurant
Fermeture des frontières nationales face au Covid-19
La question est caduque
-
Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque
-
Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée