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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen
Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22311 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction des dossiers MaPrimeRenov
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22423 posée par Mme Béatrice Gosselin
Égalité de traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 19815 posée par M. Franck Menonville
Accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1540G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22904 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 22222 posée par M. Didier Rambaud
Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs
La question est caduque
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Question n° 17373 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Covid-19 et situation des travailleurs vulnérables
La question est caduque
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Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque