Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 25541 posée par Mme Frédérique Espagnac
Spéculation sur les terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 21977 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Conditions d'exploitation du foncier agricole par des structures étrangères frontalières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 19719 posée par Mme Guylène Pantel
Reconquête agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 19264 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 19310 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 11789 posée par M. Jean-Noël Guérini
Artificialisation des sols
La question est caduque
-
Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
-
Question n° 17213 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
La question est caduque
-
Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
La question est caduque
-
Question n° 09637 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
La question est caduque