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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17417 posée par M. Marc Daunis
Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis
Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21590 posée par M. Marc Daunis
Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05680 posée par M. Marc Daunis
Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22944 posée par M. Marc Daunis
Formation des ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Marc Daunis
Situation des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis
Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence