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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences du veuvage précoce pour les familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05223 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Roland du Luart
Frais de justice
La question est caduque
Pertinence