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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14729 posée par M. Marc Daunis
Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Marc Daunis
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de première classe et des adjoints techniques de première classe
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Marc Daunis
Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22171 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence