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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher
Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence