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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences du veuvage précoce pour les familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02133 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Roland Courteau
Indexation des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation des internements sous contrainte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
La question est caduque
Pertinence