Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 21459 posée par M. Roland Courteau

    Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

    Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20884 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20969 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Avenir du commerce indépendant des jeux et des jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement de la bioéconomie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17661 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan des mesures de régulation à l'égard des fonds spéculatifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès

    Contribution au service public de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen

    Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible