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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 0277C posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20925 posée par M. Jean Germain
Découpage du schéma régional d'organisation des soins
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Christophe-André Frassa
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20971 posée par Mme Bernadette Bourzai
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Rachel Mazuir
Déficit de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. André Vantomme
Situation du service d'accueil des urgences de l'hôpital de Creil et fusion avec l'hôpital de Senlis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés
La question a été retirée
Pertinence