Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 22425 posée par Mme Mireille Schurch

    Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22229 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis

    Situation des OPA

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau

    Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 18419 posée par M. Roland Courteau

    Statut et emploi des agents de Voies navigables de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger

    Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers

    La question est caduque

  2. Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro

    Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

    La question est caduque

  3. Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent

    Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux

    La question a été transformée.

  4. Question n° 11052 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement

    La question a été retirée