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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories
Attribution de la médaille d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13555 posée par Mme Claudine Kauffmann
Demande de précisions quant à l'article 6.3.7. du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque