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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen
Sous-traitance des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 08076 posée par Mme Samia Ghali
Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque