Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

    Meilleure protection pour les producteurs de bananes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 20557 posée par M. Christian Cambon

    Embargo russe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 11137 posée par M. Philippe Bas

    Embargo russe sur les produits porcins

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 03919 posée par M. Gérard Bailly

    Avenir des Restaurants du coeur

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart

    Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

    La question est caduque

  2. Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libéralisation de droits de plantation

    La question est caduque

  3. Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

    Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    La question est caduque

  4. Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut

    Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

    La question est caduque

  5. Question n° 27086 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de l'OCM vitivinicole

    La question est caduque