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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13525 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 11955 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pratiques tarifaires des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 11679 posée par M. Alain Fauconnier
Opacité des contrats de syndic
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0753S posée par Mme Patricia Schillinger
Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 10155 posée par M. Roland du Luart
Contrats d'entretien renouvelables conclus par des syndicats de copropriétaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation