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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre

    Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 1234S posée par M. Francis Szpiner

    Activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Guichet unique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  4. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

    Défaillances du guichet unique des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 0550S posée par M. Jean-Yves Roux

    Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

    Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

    La question a été retirée