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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09248 posée par M. Louis Nègre
Hausse de la TVA dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 34627 posée par M. Yves Fréville
Dépenses fiscales liées aux taux particuliers de TVA applicables à la Corse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06050 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuelle suppression de la TVA et de l'impôt de bourse en faveur des petits porteurs
Réponse du ministère : Économie