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1171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1000 trouvées
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Question n° 27351 posée par M. Roger Poudonson
Décret d'application de la loi de finances pour 1973: publication
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27660 posée par M. Bernard Lemarié
Remembrement: insuffisance des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue
Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02366 posée par M. Maurice Janetti
Budget 1979: demande de création d'emplois supplémentaires
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 29966 posée par M. Roland Grimaldi
Région Nord - Pas-de-Calais: mensualisation des retraités
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 28247 posée par M. Hubert Peyou
Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne: dotation pour 1979
La question est caduque
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Question n° 31140 posée par M. Pierre Vallon
Comités régionaux de tourisme: subventions
La question a été retirée
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Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque
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Question n° 32523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites réservées à la proposition de loi organique relative aux lois de finances
La question est caduque